Autorisations d’urbanisme

La carte communale de Niederstinzel

La commune de Niederstinzel est couverte par une carte communale. Une carte communale est un document d’urbanisme simple pour les petites communes n’ayant pas élaboré de Plan local d’urbanisme (PLU). Elle leur permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et où elles pourront délivrer des autorisations de construire.

Consultez la carte communale de Niederstinzel : lien à venir

 

Des conseils possibles en Mairie et à la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud

Selon la nature de votre projet, vous devez remplir une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire. Pour vous aider dans vos démarches vous pouvez :

  • Vous présenter en mairie pour bénéficier d’un premier conseil ;
  • Solliciter le service « Application du Droit des Sols » de la Communauté de Communes, qui pourra vous accompagner dans le montage de votre dossier. Vous pourrez recevoir toutes les informations nécessaires concernant votre terrain et obtenir des conseils en matière de règles d’urbanisme.

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CONTACT

Service ADS
ZAC des Terrasses de la Sarre
3 Terrasse Normandie
57400 Sarrebourg

Horaires
Du lundi au jeudi : de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 17h00
Le vendredi : de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h30

Site internet
 https://www.cc-sms.fr/urbanisme/demarches/

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Les abords de Monuments Historiques : l’Ossuaire et le Château du Geroldseck

A Niederstinzel, deux édifices sont classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques :

  • L’Ossuaire, classé au titre des Monuments Historiques le 18/12/1990 ;
  • Le Château du Geroldseck, inscrit au titre des Monuments Historiques le 31/07/2000.


La protection au titre des abords s'applique aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un monument historique à moins de 500 mètres de celui-ci. A Niederstinzel, la quasi-totalité des constructions sont localisées à moins de 500 mètres d’un monument historique.

Tous les travaux projetés dans les abords des monuments historiques sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France (UDAP de la Moselle). Ce dernier s'assure que le projet ne porte pas atteinte au monument historique ou aux abords.

Vous avez un projet ? N’hésitez pas à vous rendre en Mairie pour vous renseigner !

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CONTACT

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la Moselle
10/12 place Saint-Étienne
57000 METZ

Permanences de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) à Fénétrange, uniquement sur rendez-vous pour examiner les projets en amont de leur dépose d’autorisation de travaux :
Prendre rendez-vous auprès de la mairie de Fénétrange au 03 87 03 26 80
Prochaines dates pressenties : 20 mai 2026 (à partir de 14h00 sur RDV), 8 juillet 2026 (à partir de 14h00 sur RDV), 16 septembre 2026 (à partir de 14h00 sur RDV), 18 novembre 2026 (à partir de 14h00 sur RDV)

Téléphone
Accueil téléphonique assuré le mardi et le jeudi de 10h00 à 12h00
UDAP de la Moselle – 03 87 36 08 27

Mail
 udap.moselle@culture.gouv.fr

Site internet  
https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-grand-est/services/patrimoines-architecture/udap/udap-de-la-moselle

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INFOS UTILES


Les types d’autorisation d’urbanisme et délais d’instruction


• Déclarations préalables : 1 mois + 1 mois (ABF) = délai de 2 mois
• Permis de démolir et permis de construire portant sur une maison individuelle : 2 mois + 1 mois (ABF) = délai de 3 mois
• Autres demandes de permis de construire et permis d’aménager : 3 mois + 1 mois (ABF) = délai de 4 mois


Détails sur les différents types d’autorisation d’urbanisme et formulaires associés :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319


Comment préparer son rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France ?

Afin de permettre à l'instructeur ou l'architecte des Bâtiments de France de donner un avis circonstancié, il vous faudra apporter des documents lui permettant de juger la situation du terrain où vous souhaitez effectuer les travaux :

• L'adresse précise du terrain : adresse postale ou si besoin numéro de la parcelle (consulter le cadastre) ;
• Photographies en couleur du ou des bâtiment(s) à modifier, de près et de loin pour juger de sa situation dans le paysage et de son état actuel ;
• Plans de la construction (si disponibles), cotés de préférence ;
• Liste des matériaux choisis : couleurs en cas de ravalement (façade, soubassement...), matériaux des fenêtres, châssis de toit (taille, matériaux...), modèles de tuiles…